1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service proposé par EYE-NETWORKS, via la plateforme web AppliTP (accessible à l’adresse https://app.applitp.fr).
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
L’accès à la plateforme est réservé aux clients professionnels disposant d’un contrat ou d’un abonnement en cours de validité.
L’accès est réalisé par la création d’un compte entreprise, administré par le client, qui peut ensuite inviter ses collaborateurs selon les modalités prévues au contrat ou à l’offre souscrite.
3. Disponibilité et maintenance
EYE-NETWORKS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sauf en cas de maintenance, mise à jour ou force majeure.
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à la plateforme pour des raisons techniques, sans obligation de préavis.
4. Responsabilité
EYE-NETWORKS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du service (perte de données, perte d’exploitation, etc.).
L’utilisateur reste seul responsable des données qu’il renseigne, partage ou stocke sur la plateforme.
5. Sécurité
Chaque utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les communiquer à des tiers.
EYE-NETWORKS met en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données hébergées sur la plateforme.
6. Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illégales, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
En cas de non-respect des présentes conditions, EYE-NETWORKS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur ou entreprise, sans indemnité ni préavis.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
EYE-NETWORKS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de mise à jour, les utilisateurs seront informés via la plateforme ou par e-mail.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de EYE-NETWORKS.