1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de souscription, d’accès et de paiement des services proposés par EYE-NETWORKS, via sa plateforme AppliTP, accessible à l’adresse https://app.applitp.fr.
Elles s’appliquent à toute commande ou abonnement conclu entre EYE-NETWORKS et un client professionnel.
2. Description du service
AppliTP est une solution SaaS dédiée aux professionnels du BTP, TP, immobilier et artisanat, permettant la gestion numérique des projets, chantiers et équipes.
L’accès au service est soumis à souscription d’une formule mensuelle ou annuelle, ou à un forfait personnalisé établi sur devis.
3. Commande et souscription
Toute commande ou demande de souscription fait l’objet :
• soit d’un devis signé par le client,
• soit d’un abonnement en ligne selon l’offre en vigueur.
L’accès au service est activé dès réception de l’accord contractuel et/ou du premier règlement.
4. Tarifs
Les tarifs applicables sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont détaillés dans l’offre commerciale ou sur le site.
EYE-NETWORKS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou du renouvellement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue :
• par virement bancaire, ou
• via une solution de paiement sécurisée (si applicable).
Les factures sont émises mensuellement ou annuellement selon l’offre choisie, et sont payables à réception, sauf conditions particulières.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
6. Durée et reconduction
L’abonnement est conclu :
• pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle),
• avec reconduction tacite à échéance, sauf dénonciation dans les conditions prévues ci-dessous.
7. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours, par e-mail à contact@eye-networks.com ou via son interface client.
En cas de manquement grave aux CGU ou de non-paiement, EYE-NETWORKS se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service sans délai ni indemnité.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d’abonnement entamée.
8. Responsabilité
Le service est fourni “en l’état”. EYE-NETWORKS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, pertes de données ou d’exploitation, liés à l’utilisation du service.
9. Données et confidentialité
Les données collectées dans le cadre du service sont hébergées de manière sécurisée. Le client reste propriétaire de l’ensemble des données qu’il dépose sur la plateforme.
Le traitement des données est encadré par la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de EYE-NETWORKS.